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Scrutin public n° 6 · Sénat · 03/10/2013

Sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
52 pour · 161 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/6
52 pour 161 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 6, Sénat, 03/10/2013, identifiant 2013/6. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Abstention
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Contre
André, Michèle Contre
Andreoni, Serge Contre
Ango Ela, Kalliopi Abstention
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Abstention
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Abstention
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Béchu, Christophe Non-votant
Bécot, Michel Non-votant
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Non-votant
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Non-votant
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Contre
Bertrand, Alain Contre
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Non-votant
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Non-votant
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Boog, Françoise Non-votant
Bordier, Pierre Non-votant
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Non-votant
Bouchoux, Corinne Abstention
Bourdin, Joël Non-votant
Bourquin, Martial Contre
Bourquin, Christian Contre
Bourzai, Bernadette Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Non-votant
Buffet, François-Noël Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Non-votant
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Non-votant
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Non-votant
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Non-votant
Charon, Pierre Non-votant
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Non-votant
Chevènement, Jean-Pierre Abstention
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Non-votant
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Non-votant
Couderc, Raymond Non-votant
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Non-votant
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Non-votant
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Non-votant
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Non-votant
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Non-votant
Dériot, Gérard Non-votant
Deroche, Catherine Non-votant
Des Esgaulx, Marie-Hélène Non-votant
Desessard, Jean Abstention
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Non-votant
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Non-votant
Doublet, Michel Non-votant
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Non-votant
Dufaut, Alain Non-votant
Dulait, André Non-votant
du Luart, Roland Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Non-votant
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Falco, Hubert Non-votant
Farreyrol, Jacqueline Non-votant
Fauconnier, Alain Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Non-votant
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Non-votant
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Non-votant
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Jean-Paul Non-votant
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Non-votant
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Non-votant
Gaillard, Yann Non-votant
Gaouyer, Marie-Françoise Contre
Garrec, René Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Non-votant
Gautier, Jacques Non-votant
Gélard, Patrice Non-votant
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Non-votant
Gillot, Dominique Contre
Gillot, Jacques Contre
Giudicelli, Colette Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Non-votant
Grosdidier, François Non-votant
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Non-votant
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Non-votant
Houpert, Alain Non-votant
Hue, Robert Abstention
Humbert, Jean-François Non-votant
Hummel, Christiane Non-votant
Huré, Benoît Non-votant
Husson, Jean-François Non-votant
Hyest, Jean-Jacques Non-votant
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Non-votant
Karoutchi, Roger Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kerdraon, Ronan Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Contre
Laménie, Marc Non-votant
Lamure, Élisabeth Non-votant
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Non-votant
Laurent, Daniel Non-votant
Laurent, Pierre Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Non-votant
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Non-votant
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Non-votant
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Leroy, Philippe Non-votant
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Lipietz, Hélène Abstention
Longuet, Gérard Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Non-votant
Marc, François Contre
Marini, Philippe Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Non-votant
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Masson-Maret, Hélène Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Non-votant
Mazars, Stéphane Contre
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Non-votant
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Non-votant
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Non-votant
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Non-votant
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Contre
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Non-votant
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Abstention
Plancade, Jean-Pierre Contre
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Non-votant
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Non-votant
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Non-votant
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Contre
Ries, Roland Contre
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Contre
Saugey, Bernard Non-votant
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Non-votant
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Non-votant
Vairetto, André Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Abstention
Vendegou, Hilarion Non-votant
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Non-votant
Vincent, Maurice Contre
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.