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Scrutin public n° 19 · Sénat · 10/10/2013

Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
22 pour · 33 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/19
22 pour 33 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 19, Sénat, 10/10/2013, identifiant 2013/19. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Abstention
Alfonsi, Nicolas Abstention
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Pierre Abstention
André, Michèle Abstention
Andreoni, Serge Abstention
Ango Ela, Kalliopi Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Antoinette, Jean-Étienne Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Abstention
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Bailly, Gérard Abstention
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Abstention
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Abstention
Baylet, Jean-Michel Abstention
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Abstention
Béchu, Christophe Abstention
Bécot, Michel Abstention
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Abstention
Berson, Michel Abstention
Berthou, Jacques Abstention
Bertrand, Alain Abstention
Besson, Jean Abstention
Billard, Joël Abstention
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Boog, Françoise Abstention
Bordier, Pierre Abstention
Botrel, Yannick Abstention
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchoux, Corinne Abstention
Bourdin, Joël Abstention
Bourquin, Martial Abstention
Bourquin, Christian Abstention
Bourzai, Bernadette Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Buffet, François-Noël Abstention
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Contre
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Abstention
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chastan, Yves Abstention
Chatillon, Alain Abstention
Chauveau, Jean-Pierre Abstention
Chevènement, Jean-Pierre Abstention
Chiron, Jacques Abstention
Claireaux, Karine Abstention
Cléach, Marcel-Pierre Abstention
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Abstention
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Abstention
Couderc, Raymond Abstention
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Abstention
Dantec, Ronan Abstention
Darniche, Philippe Abstention
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Abstention
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Abstention
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Abstention
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Abstention
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Abstention
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Doublet, Michel Abstention
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dulait, André Abstention
du Luart, Roland Abstention
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Ambroise Abstention
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Abstention
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Falco, Hubert Abstention
Farreyrol, Jacqueline Abstention
Fauconnier, Alain Abstention
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Abstention
Flosse, Gaston Abstention
Fontaine, Michel Abstention
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frogier, Pierre Abstention
Gaillard, Yann Abstention
Gaouyer, Marie-Françoise Abstention
Garrec, René Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Abstention
Gélard, Patrice Abstention
Génisson, Catherine Abstention
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Dominique Abstention
Gillot, Jacques Abstention
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Abstention
Grosdidier, François Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Abstention
Haut, Claude Abstention
Hérisson, Pierre Abstention
Hervé, Edmond Abstention
Herviaux, Odette Abstention
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Abstention
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Hyest, Jean-Jacques Abstention
Jarlier, Pierre Contre
Jeannerot, Claude Abstention
Joissains, Sophie Abstention
Jouanno, Chantal Contre
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Abstention
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kerdraon, Ronan Abstention
Khiari, Bariza Abstention
Klès, Virginie Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Abstention
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Abstention
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Abstention
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Menn, Jacky Abstention
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Jean-Claude Abstention
Leroy, Philippe Abstention
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Lipietz, Hélène Abstention
Longuet, Gérard Abstention
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Abstention
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Abstention
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pierre Abstention
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Abstention
Masson-Maret, Hélène Abstention
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Abstention
Mazars, Stéphane Abstention
Mazuir, Rachel Abstention
Mélot, Colette Abstention
Merceron, Jean-Claude Contre
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Abstention
Michel, Danielle Abstention
Michel, Jean-Pierre Abstention
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Abstention
Mirassou, Jean-Jacques Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Abstention
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Abstention
Nicoux, Renée Abstention
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Abstention
Percheron, Daniel Abstention
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Abstention
Piras, Bernard Abstention
Placé, Jean-Vincent Abstention
Plancade, Jean-Pierre Abstention
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Abstention
Poncelet, Christian Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Abstention
Povinelli, Roland Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Abstention
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Non-votant
Rainaud, Marcel Abstention
Raoul, Daniel Abstention
Rebsamen, François Abstention
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Abstention
Ries, Roland Abstention
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Abstention
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Abstention
Sittler, Esther Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Abstention
Teston, Michel Abstention
Teulade, René Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Tropeano, Robert Abstention
Trucy, François Abstention
Tuheiava, Richard Abstention
Türk, Alex Abstention
Vairetto, André Abstention
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Abstention
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendasi, François Abstention
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Abstention
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Abstention
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.