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Scrutin public n° 71 · Sénat · 03/02/2021

Sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
151 pour · 61 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/71
151 pour 61 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 71, Sénat, 03/02/2021, identifiant 2020/71. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Non-votant
Antiste, Maurice Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Non-votant
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Non-votant
Assassi, Éliane Non-votant
Assouline, David Non-votant
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Non-votant
Bacci, Jean Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Non-votant
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Non-votant
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Non-votant
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Non-votant
Bocquet, Éric Non-votant
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bore, Patrick Pour
Bouad, Denis Non-votant
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Non-votant
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Abstention
Briquet, Isabelle Non-votant
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Non-votant
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Non-votant
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Non-votant
Conconne, Catherine Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Non-votant
Cukierman, Cécile Non-votant
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Non-votant
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Non-votant
Darcos, Laure Non-votant
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Marco, Monique Non-votant
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Non-votant
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Abstention
Dossus, Thomas Non-votant
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Abstention
Duplomb, Laurent Non-votant
Durain, Jérôme Non-votant
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Non-votant
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Non-votant
Féret, Corinne Non-votant
Fernique, Jacques Non-votant
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Martine Non-votant
Folliot, Philippe Non-votant
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Garnier, Laurence Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Non-votant
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Non-votant
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Non-votant
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Non-votant
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Non-votant
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Non-votant
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Non-votant
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Non-votant
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joly, Patrice Non-votant
Jomier, Bernard Non-votant
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Non-votant
Karoutchi, Roger Non-votant
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Non-votant
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Non-votant
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Non-votant
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Non-votant
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Non-votant
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Lubin, Monique Non-votant
Lurel, Victorin Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Non-votant
Meunier, Michelle Non-votant
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Non-votant
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nachbar, Philippe Non-votant
Noël, Sylviane Non-votant
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Non-votant
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Non-votant
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pla, Sebastien Non-votant
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Non-votant
Poumirol, Émilienne Non-votant
Préville, Angèle Non-votant
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Pour
Raynal, Claude Non-votant
Redon-Sarrazy, Christian Non-votant
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Non-votant
Roger, Gilbert Non-votant
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Abstention
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Non-votant
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Non-votant
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Abstention
Stanzione, Lucien Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Tabarot, Philippe Abstention
Taillé-Polian, Sophie Non-votant
Temal, Rachid Non-votant
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Vallet, Mickaël Non-votant
Vallini, André Non-votant
Van Heghe, Sabine Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Non-votant
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.