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Scrutin public n° 70 · Sénat · 02/02/2021

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
48 pour · 132 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/70
48 pour 132 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 70, Sénat, 02/02/2021, identifiant 2020/70. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Contre
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Contre
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Abstention
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bore, Patrick Contre
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Abstention
BOURRAT, Toine Abstention
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Abstention
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Abstention
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Cazabonne, Alain Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Non-votant
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Contre
de Marco, Monique Abstention
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Abstention
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Abstention
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Abstention
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Abstention
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Abstention
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Abstention
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Abstention
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Labbé, Joël Abstention
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Non-votant
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Abstention
Le Houerou, Annie Abstention
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Non-votant
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Abstention
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Non-votant
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Abstention
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Abstention
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Abstention
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Abstention
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Abstention
Rojouan, Bruno Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Abstention
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Abstention
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Contre
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.