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Scrutin public n° 93 · Sénat · 23/01/2012

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
126 pour · 86 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2011/93
126 pour 86 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 93, Sénat, 23/01/2012, identifiant 2011/93. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Contre
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Non-votant
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Pour
Andreoni, Serge Pour
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Arthuis, Jean Non-votant
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Non-votant
Bailly, Gérard Non-votant
Bailly, Dominique Non-votant
Barbier, Gilbert Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Béchu, Christophe Non-votant
Bécot, Michel Non-votant
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Pour
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Non-votant
Billout, Michel Non-votant
Bizet, Jean Non-votant
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchart, Natacha Pour
Bouchoux, Corinne Contre
Boulaud, Didier Non-votant
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Pour
Bourquin, Christian Contre
Bourzai, Bernadette Non-votant
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Abstention
Bricq, Nicole Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Non-votant
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Non-votant
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Non-votant
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Pour
Charon, Pierre Pour
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Contre
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Non-votant
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Non-votant
Couderc, Raymond Abstention
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Non-votant
Cukierman, Cécile Non-votant
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Contre
Darniche, Philippe Abstention
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Non-votant
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Non-votant
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Non-votant
de Montgolfier, Albéric Abstention
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Non-votant
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Non-votant
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Abstention
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Non-votant
Doublet, Michel Non-votant
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Ambroise Contre
Duriez, Odette Pour
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Escoffier, Anne-Marie Contre
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Non-votant
Falco, Hubert Pour
Farreyrol, Jacqueline Pour
Fauconnier, Alain Non-votant
Favier, Christian Non-votant
Férat, Françoise Non-votant
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Jean-Jacques Non-votant
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Non-votant
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Non-votant
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frogier, Pierre Pour
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Non-votant
Gélard, Patrice Contre
Génisson, Catherine Abstention
Germain, Jean Non-votant
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Dominique Non-votant
Gillot, Jacques Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Non-votant
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Non-votant
Grosdidier, François Abstention
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Non-votant
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Non-votant
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Abstention
Hyest, Jean-Jacques Contre
Jarlier, Pierre Non-votant
Jeannerot, Claude Non-votant
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Non-votant
Kerdraon, Ronan Non-votant
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Contre
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Non-votant
Le Menn, Jacky Pour
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Léonard, Claude Non-votant
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Pour
Leroy, Jean-Claude Non-votant
Le Scouarnec, Michel Non-votant
Létard, Valérie Non-votant
Le Vern, Alain Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Non-votant
Marc, François Non-votant
Marini, Philippe Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Pour
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Non-votant
Meunier, Michelle Non-votant
Mézard, Jacques Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Michel, Danielle Non-votant
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Non-votant
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Pour
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Non-votant
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Non-votant
Pintat, Xavier Non-votant
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Contre
Plancade, Jean-Pierre Contre
Pointereau, Rémy Non-votant
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Portelli, Hugues Non-votant
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Primas, Sophie Abstention
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Non-votant
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Contre
Repentin, Thierry Abstention
Requier, Jean-Claude Non-votant
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Non-votant
Ries, Roland Contre
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Abstention
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Non-votant
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Non-votant
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Non-votant
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Contre
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Pour
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Non-votant
Villiers, André Contre
Vincent, Maurice Non-votant
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.