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Scrutin public n° 91 · Sénat · 23/01/2012

Sur la motion n° 3 rectifiée, présentée

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
42 pour · 195 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2011/91
42 pour 195 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 91, Sénat, 23/01/2012, identifiant 2011/91. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Non-votant
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Contre
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Non-votant
Archimbaud, Aline Pour
Arthuis, Jean Non-votant
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Non-votant
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Non-votant
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Béchu, Christophe Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berson, Michel Non-votant
Berthou, Jacques Contre
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Non-votant
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchart, Natacha Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulaud, Didier Non-votant
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Contre
Bourquin, Christian Pour
Bourzai, Bernadette Non-votant
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean Abstention
Bricq, Nicole Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Non-votant
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Non-votant
César, Gérard Contre
Charon, Pierre Contre
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cohen, Laurence Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cukierman, Cécile Non-votant
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Abstention
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Non-votant
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Non-votant
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
Deneux, Marcel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Non-votant
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Non-votant
Dilain, Claude Non-votant
Dini, Muguette Non-votant
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Non-votant
du Luart, Roland Contre
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Non-votant
Duriez, Odette Contre
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Pour
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Non-votant
Falco, Hubert Contre
Farreyrol, Jacqueline Contre
Fauconnier, Alain Non-votant
Favier, Christian Non-votant
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Jean-Jacques Non-votant
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frogier, Pierre Contre
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Gélard, Patrice Contre
Génisson, Catherine Non-votant
Germain, Jean Non-votant
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Dominique Non-votant
Gillot, Jacques Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Non-votant
Gorce, Gaëtan Non-votant
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Contre
Grosdidier, François Contre
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Non-votant
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Abstention
Hyest, Jean-Jacques Contre
Jarlier, Pierre Non-votant
Jeannerot, Claude Non-votant
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Non-votant
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Non-votant
Krattinger, Yves Contre
Labazée, Georges Non-votant
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Léonard, Claude Contre
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Non-votant
Le Scouarnec, Michel Non-votant
Létard, Valérie Non-votant
Le Vern, Alain Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Non-votant
Lorrain, Jean-Louis Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Marc, François Non-votant
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pierre Contre
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Non-votant
Meunier, Michelle Non-votant
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Michel, Danielle Non-votant
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Non-votant
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Non-votant
Pasquet, Isabelle Non-votant
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Contre
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Primas, Sophie Contre
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Non-votant
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Non-votant
Repentin, Thierry Non-votant
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Non-votant
Ries, Roland Non-votant
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Non-votant
Rome, Yves Non-votant
Rossignol, Laurence Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Non-votant
Schurch, Mireille Contre
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Non-votant
Teston, Michel Contre
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Non-votant
Vandierendonck, René Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Contre
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Vincent, Maurice Non-votant
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.