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Scrutin public n° 88 · Sénat · 19/01/2012

Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
264 pour · 56 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2011/88
264 pour 56 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 88, Sénat, 19/01/2012, identifiant 2011/88. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Non-votant
André, Michèle Pour
André, Pierre Pour
Andreoni, Serge Pour
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arthuis, Jean Non-votant
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Béchu, Christophe Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Pour
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Non-votant
Berson, Michel Pour
Berthou, Jacques Pour
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Bordier, Pierre Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulaud, Didier Pour
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Pour
Bourquin, Christian Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Contre
Bricq, Nicole Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Pour
Charon, Pierre Pour
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cohen, Laurence Contre
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Non-votant
de Montgolfier, Albéric Pour
Deneux, Marcel Non-votant
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Non-votant
Didier, Évelyne Contre
Dilain, Claude Pour
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Ambroise Pour
Duriez, Odette Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Escoffier, Anne-Marie Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Falco, Hubert Pour
Farreyrol, Jacqueline Contre
Fauconnier, Alain Pour
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Pour
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Génisson, Catherine Abstention
Germain, Jean Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Dominique Pour
Gillot, Jacques Pour
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Pour
Grosdidier, François Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Non-votant
Hyest, Jean-Jacques Pour
Jarlier, Pierre Contre
Jeannerot, Claude Pour
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Contre
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Pour
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Abstention
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Pour
Lasserre, Jean-Jacques Non-votant
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Abstention
Lenoir, Jean-Claude Pour
Léonard, Claude Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Contre
Le Vern, Alain Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lorrain, Jean-Louis Contre
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Marc, François Pour
Marini, Philippe Pour
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pierre Pour
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Non-votant
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Michel, Danielle Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Pour
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Primas, Sophie Contre
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Pour
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Pour
Repentin, Thierry Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Ries, Roland Pour
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Pour
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Contre
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Pour
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Pour
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Villiers, André Pour
Vincent, Maurice Pour
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.