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Scrutin public n° 86 · Sénat · 12/01/2012

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
154 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2011/86
154 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 86, Sénat, 12/01/2012, identifiant 2011/86. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Non-votant
André, Michèle Pour
André, Pierre Non-votant
Andreoni, Serge Pour
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arthuis, Jean Non-votant
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Bailly, Gérard Non-votant
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Non-votant
Bas, Philippe Non-votant
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Non-votant
Béchu, Christophe Non-votant
Bécot, Michel Non-votant
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Non-votant
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Non-votant
Berson, Michel Pour
Berthou, Jacques Pour
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Non-votant
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Non-votant
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Bordier, Pierre Non-votant
Borvo Cohen-Seat, Nicole Abstention
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Non-votant
Bouchoux, Corinne Pour
Boulaud, Didier Pour
Bourdin, Joël Non-votant
Bourquin, Martial Pour
Bourquin, Christian Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Non-votant
Bricq, Nicole Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Non-votant
Buffet, François-Noël Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Non-votant
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Non-votant
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Non-votant
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Non-votant
Charon, Pierre Non-votant
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Non-votant
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Non-votant
Cohen, Laurence Abstention
Cointat, Christian Non-votant
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Non-votant
Couderc, Raymond Non-votant
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Non-votant
Cukierman, Cécile Abstention
Dallier, Philippe Non-votant
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Non-votant
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Non-votant
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Non-votant
de Montgolfier, Albéric Non-votant
Deneux, Marcel Non-votant
Dériot, Gérard Non-votant
Deroche, Catherine Non-votant
Des Esgaulx, Marie-Hélène Non-votant
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Non-votant
Didier, Évelyne Abstention
Dilain, Claude Pour
Dini, Muguette Non-votant
Doligé, Éric Non-votant
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Non-votant
Doublet, Michel Non-votant
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Non-votant
Dufaut, Alain Non-votant
Dulait, André Non-votant
du Luart, Roland Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Ambroise Non-votant
Duriez, Odette Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Non-votant
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Escoffier, Anne-Marie Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Falco, Hubert Non-votant
Farreyrol, Jacqueline Non-votant
Fauconnier, Alain Pour
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Non-votant
Ferrand, André Non-votant
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fischer, Guy Abstention
Fleming, Louis-Constant Non-votant
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Jean-Paul Non-votant
Frassa, Christophe-André Non-votant
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Non-votant
Gaillard, Yann Non-votant
Garrec, René Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Non-votant
Gautier, Jacques Non-votant
Gélard, Patrice Non-votant
Génisson, Catherine Pour
Germain, Jean Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Non-votant
Gillot, Dominique Pour
Gillot, Jacques Pour
Giudicelli, Colette Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grignon, Francis Non-votant
Grosdidier, François Non-votant
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Non-votant
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Non-votant
Houpert, Alain Non-votant
Hue, Robert Abstention
Humbert, Jean-François Non-votant
Hummel, Christiane Non-votant
Huré, Benoît Non-votant
Husson, Jean-François Non-votant
Hyest, Jean-Jacques Non-votant
Jarlier, Pierre Non-votant
Jeannerot, Claude Pour
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Non-votant
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Non-votant
Karoutchi, Roger Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kerdraon, Ronan Pour
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Non-votant
Lamure, Élisabeth Non-votant
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Non-votant
Laufoaulu, Robert Non-votant
Laurent, Daniel Non-votant
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Non-votant
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Non-votant
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Non-votant
Le Menn, Jacky Pour
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Léonard, Claude Non-votant
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Non-votant
Leroy, Jean-Claude Pour
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Non-votant
Le Vern, Alain Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lorrain, Jean-Louis Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Non-votant
Marc, François Pour
Marini, Philippe Non-votant
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pierre Non-votant
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Non-votant
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Non-votant
Merceron, Jean-Claude Non-votant
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Michel, Danielle Pour
Milon, Alain Non-votant
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Nachbar, Philippe Non-votant
Namy, Christian Non-votant
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Non-votant
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Pour
Pasquet, Isabelle Abstention
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Non-votant
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Non-votant
Pignard, Jean-Jacques Non-votant
Pillet, François Non-votant
Pintat, Xavier Non-votant
Pinton, Louis Non-votant
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Non-votant
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Portelli, Hugues Non-votant
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Primas, Sophie Non-votant
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Non-votant
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Pour
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Pour
Repentin, Thierry Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Pour
Ries, Roland Pour
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Pour
Saugey, Bernard Non-votant
Savary, René-Paul Non-votant
Savin, Michel Non-votant
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Abstention
Sido, Bruno Non-votant
Sittler, Esther Non-votant
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Pour
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Non-votant
Troendlé, Catherine Non-votant
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Non-votant
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Non-votant
Vergès, Paul Abstention
Vergoz, Michel Pour
Vestri, René Non-votant
Vial, Jean-Pierre Non-votant
Villiers, André Non-votant
Vincent, Maurice Pour
Watrin, Dominique Abstention
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.