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Scrutin public n° 108 · Sénat · 28/02/2012

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
24 pour · 167 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2011/108
24 pour 167 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 108, Sénat, 28/02/2012, identifiant 2011/108. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Abstention
Alfonsi, Nicolas Abstention
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Abstention
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Antoinette, Jean-Étienne Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Abstention
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Abstention
Baylet, Jean-Michel Abstention
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Béchu, Christophe Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Contre
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berson, Michel Abstention
Berthou, Jacques Abstention
Besson, Jean Abstention
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bordier, Pierre Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Botrel, Yannick Abstention
Bouchart, Natacha Contre
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulaud, Didier Abstention
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Abstention
Bourquin, Christian Abstention
Bourzai, Bernadette Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean Contre
Bricq, Nicole Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Abstention
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Contre
Charon, Pierre Contre
Chastan, Yves Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Abstention
Claireaux, Karine Abstention
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Abstention
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Abstention
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Ambroise Contre
Duriez, Odette Abstention
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Abstention
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Falco, Hubert Contre
Farreyrol, Jacqueline Contre
Fauconnier, Alain Abstention
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Contre
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frogier, Pierre Contre
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Gélard, Patrice Contre
Génisson, Catherine Abstention
Germain, Jean Abstention
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Dominique Abstention
Gillot, Jacques Abstention
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Grosdidier, François Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Abstention
Haut, Claude Abstention
Hérisson, Pierre Contre
Hervé, Edmond Abstention
Herviaux, Odette Abstention
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jeannerot, Claude Abstention
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Abstention
Khiari, Bariza Abstention
Klès, Virginie Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Contre
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Abstention
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Abstention
Lenoir, Jean-Claude Contre
Léonard, Claude Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Abstention
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Le Vern, Alain Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lorrain, Jean-Louis Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pierre Contre
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Abstention
Michel, Jean-Pierre Abstention
Michel, Danielle Abstention
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Abstention
Mirassou, Jean-Jacques Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Abstention
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Abstention
Nicoux, Renée Abstention
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Contre
Percheron, Daniel Abstention
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Abstention
Placé, Jean-Vincent Abstention
Plancade, Jean-Pierre Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Abstention
Raoul, Daniel Abstention
Rebsamen, François Abstention
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Abstention
Repentin, Thierry Abstention
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Abstention
Ries, Roland Abstention
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Abstention
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Abstention
Teston, Michel Abstention
Teulade, René Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Abstention
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Abstention
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendasi, François Abstention
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Abstention
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Vincent, Maurice Abstention
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.