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Scrutin public n° 88 · Sénat · 11/03/2021

Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
161 pour · 142 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/88
161 pour 142 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 88, Sénat, 11/03/2021, identifiant 2020/88. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Contre
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Non-votant
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Abstention
Blatrix Contat, Florence Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bore, Patrick Pour
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Contre
BOURRAT, Toine Abstention
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Abstention
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Non-votant
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Abstention
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Abstention
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Non-votant
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Garnier, Laurence Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Non-votant
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Contre
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Non-votant
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Non-votant
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Abstention
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Non-votant
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rohfritsch, Teva Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Abstention
Stanzione, Lucien Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Tabarot, Philippe Pour
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.