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Scrutin public n° 78 · Sénat · 03/02/2021

Sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
102 pour · 200 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/78
102 pour 200 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 78, Sénat, 03/02/2021, identifiant 2020/78. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Non-votant
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Abstention
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Non-votant
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Contre
Berthet, Martine Abstention
Bigot, Joël Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Contre
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bore, Patrick Pour
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Abstention
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Contre
BOURRAT, Toine Abstention
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Abstention
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Abstention
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Contre
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Abstention
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Non-votant
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Non-votant
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Non-votant
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Abstention
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Garnier, Laurence Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Contre
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Contre
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Abstention
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nachbar, Philippe Non-votant
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Non-votant
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Abstention
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Abstention
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Abstention
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Tabarot, Philippe Abstention
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.