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Scrutin public n° 75 · Sénat · 03/02/2021

Sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
90 pour · 186 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/75
90 pour 186 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 75, Sénat, 03/02/2021, identifiant 2020/75. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Non-votant
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Contre
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Non-votant
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bore, Patrick Contre
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Briquet, Isabelle Non-votant
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Non-votant
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Non-votant
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Non-votant
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Non-votant
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Non-votant
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Pour
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Non-votant
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Non-votant
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Non-votant
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Non-votant
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Contre
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Non-votant
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pascal Non-votant
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Non-votant
Procaccia, Catherine Abstention
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Abstention
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Non-votant
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.