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Scrutin public n° 46 · Sénat · 10/12/2020

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
56 pour · 170 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/46
56 pour 170 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 46, Sénat, 10/12/2020, identifiant 2020/46. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bore, Patrick Contre
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Abstention
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Cazabonne, Alain Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Marco, Monique Abstention
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Abstention
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Abstention
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Non-votant
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Abstention
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Abstention
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Abstention
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Abstention
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Contre
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.