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Scrutin public n° 3586 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
58 pour · 100 contre · 128 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3586
58 pour 100 contre 128 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3586, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3586. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 66 1
67
SOC 1 2 52 0
55
EPR 0 44 0 7
51
LFI-NFP 37 0 0 0
37
HOR 0 17 0 2
19
DR 0 14 1 3
18
Dem 0 17 0 1
18
EcoS 15 0 1 0
16
UDR 0 0 7 0
7
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 4 0 1
5
NI 0 2 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
SOC55 recensés
EPR51 recensés
LFI-NFP37 recensés
HOR19 recensés
DR18 recensés
Dem18 recensés
EcoS16 recensés
UDR7 recensés
GDR5 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

301 lignes affichées sur 301 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brun, Fabrice DR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Faure, Olivier SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Abstention
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Karamanli, Marietta SOC Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Riester, Franck EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.