Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3585

Scrutin public n° 3585 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
63 pour · 45 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3585
63 pour 45 contre 10 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3585, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3585. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 22 0 7
30
RN 26 2 0 1
29
LFI-NFP 24 0 0 0
24
HOR 0 8 0 2
10
Dem 0 8 0 1
9
SOC 0 0 8 0
8
DR 0 3 0 3
6
LIOT 3 1 1 1
6
GDR 5 0 0 0
5
UDR 2 0 1 0
3
NI 1 1 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR30 recensés
RN29 recensés
LFI-NFP24 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
SOC8 recensés
DR6 recensés
LIOT6 recensés
GDR5 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
EcoS1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

133 lignes affichées sur 133 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Abstention
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Girard, Christian RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.