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Scrutin public n° 3584 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 50 contre · 21 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3584
83 pour 50 contre 21 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3584, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3584. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 35 0 0 0
35
RN 34 0 0 0
34
EPR 0 19 0 7
26
SOC 2 0 21 0
23
Dem 0 17 0 1
18
DR 0 7 0 3
10
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 0 5 0 3
8
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 1
3
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP35 recensés
RN34 recensés
EPR26 recensés
SOC23 recensés
Dem18 recensés
DR10 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

169 lignes affichées sur 169 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.