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Scrutin public n° 3077 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2025

L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
152 pour · 180 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3077
152 pour 180 contre 7 abstentions 13 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3077, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2025, identifiant VTANR5L17V3077. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 60 1 0 0
61
EPR 8 45 0 6
59
SOC 51 3 3 0
57
RN 0 53 0 0
53
DR 0 32 3 3
38
EcoS 27 0 0 0
27
Dem 2 17 1 1
21
HOR 0 16 0 2
18
LIOT 1 4 0 1
6
UDR 0 5 0 0
5
NI 0 4 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP61 recensés
EPR59 recensés
SOC57 recensés
RN53 recensés
DR38 recensés
EcoS27 recensés
Dem21 recensés
HOR18 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

352 lignes affichées sur 352 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Pour
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.