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Scrutin public n° 56 · Sénat · 07/12/2021

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
305 pour · 28 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2021/56
305 pour 28 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 56, Sénat, 07/12/2021, identifiant 2021/56. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Pour
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Pour
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Abstention
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Abstention
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Pour
Deseyne, Chantal Non-votant
Détraigne, Yves Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Pour
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Non-votant
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Non-votant
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Pour
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Pour
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Non-votant
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.