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Scrutin public n° 14 · Sénat · 28/10/2021

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
158 pour · 106 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2021/14
158 pour 106 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 14, Sénat, 28/10/2021, identifiant 2021/14. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Contre
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Abstention
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Abstention
BOURRAT, Toine Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Abstention
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Abstention
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Abstention
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Abstention
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Pour
Garnier, Laurence Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Abstention
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jourda, Muriel Abstention
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Abstention
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Non-votant
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Pour
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Abstention
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Pour
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Abstention
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Pour
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.