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Scrutin public n° 107 · Sénat · 21/02/2022

Sur les amendements identiques n° 1, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
237 pour · 57 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2021/107
237 pour 57 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 107, Sénat, 21/02/2022, identifiant 2021/107. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Abstention
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Contre
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Pour
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Abstention
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Abstention
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Contre
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Abstention
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
de Marco, Monique Abstention
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Abstention
Deroche, Catherine Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Abstention
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evrard, Marie Abstention
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Abstention
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Abstention
Haye, Ludovic Abstention
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Abstention
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Labbé, Joël Abstention
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Pour
Le Nay, Jacques Contre
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Pour
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Pour
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Abstention
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Ract-Madoux, Daphné Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Abstention
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Abstention
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Pour
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Pour
Vogel, Mélanie Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.