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Scrutin public n° 1 · Sénat · 06/10/2021

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
32 pour · 225 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2021/1
32 pour 225 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1, Sénat, 06/10/2021, identifiant 2021/1. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Non-votant
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Non-votant
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Contre
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Non-votant
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Contre
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Abstention
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazebonne, Samantha Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dantec, Ronan Non-votant
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Non-votant
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
de Marco, Monique Non-votant
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Non-votant
Devésa, Brigitte Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Non-votant
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Non-votant
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Pour
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Non-votant
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Non-votant
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Folliot, Philippe Non-votant
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Non-votant
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Non-votant
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Non-votant
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jourda, Muriel Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Non-votant
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Contre
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Non-votant
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pascal Non-votant
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Moga, Jean-Pierre Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Non-votant
Poumirol, Émilienne Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Non-votant
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Non-votant
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Non-votant
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Tabarot, Philippe Contre
Taillé-Polian, Sophie Non-votant
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Non-votant
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.