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Scrutin public n° 136 · Sénat · 01/03/2023

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
184 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/136
184 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 136, Sénat, 01/03/2023, identifiant 2022/136. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Abstention
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Abstention
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Abstention
BOURRAT, Toine Pour
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Breuiller, Daniel Pour
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Pour
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Abstention
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Abstention
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Abstention
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Abstention
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Abstention
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Pour
Del Fabro, Véronique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Abstention
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Abstention
Deroche, Catherine Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Abstention
Devésa, Brigitte Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Abstention
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gacquerre, Amel Abstention
Garnier, Laurence Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Non-votant
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Abstention
Haye, Ludovic Abstention
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Hingray, Jean Abstention
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Abstention
Le Nay, Jacques Abstention
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Abstention
Levi, Pierre-Antoine Abstention
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Pour
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Abstention
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Ract-Madoux, Daphné Abstention
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Abstention
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.