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Scrutin public n° 134 · Sénat · 14/02/2023

Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
41 pour · 279 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/134
41 pour 279 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 134, Sénat, 14/02/2023, identifiant 2022/134. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Contre
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Breuiller, Daniel Pour
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Abstention
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
Del Fabro, Véronique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Le Nay, Jacques Contre
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Ract-Madoux, Daphné Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Non-votant
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vaugrenard, Yannick Contre
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.