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Scrutin public n° 119 · Sénat · 01/02/2023

Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
166 pour · 152 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/119
166 pour 152 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 119, Sénat, 01/02/2023, identifiant 2022/119. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Pour
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Abstention
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Pour
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Abstention
Boyer, Jean-Marc Contre
Breuiller, Daniel Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Abstention
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Abstention
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Pour
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Abstention
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Del Fabro, Véronique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Non-votant
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Le Nay, Jacques Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Non-votant
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Ract-Madoux, Daphné Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.