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Scrutin public n° 114 · Sénat · 31/01/2023

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
12 pour · 252 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/114
12 pour 252 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 114, Sénat, 31/01/2023, identifiant 2022/114. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Non-votant
Artigalas, Viviane Non-votant
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Non-votant
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Non-votant
Bilhac, Christian Non-votant
Billon, Annick Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Non-votant
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Non-votant
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Breuiller, Daniel Pour
Briquet, Isabelle Non-votant
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Non-votant
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Non-votant
Carrère, Maryse Non-votant
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Non-votant
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Non-votant
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Non-votant
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Non-votant
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Non-votant
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
Del Fabro, Véronique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Non-votant
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Non-votant
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Non-votant
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Non-votant
Féret, Corinne Non-votant
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Non-votant
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Martine Non-votant
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Non-votant
Gold, Éric Non-votant
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Non-votant
Guiol, André Non-votant
Harribey, Laurence Non-votant
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Houllegatte, Jean-Michel Non-votant
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Non-votant
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Non-votant
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joly, Patrice Non-votant
Jomier, Bernard Non-votant
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Non-votant
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Non-votant
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Non-votant
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Non-votant
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Le Nay, Jacques Contre
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Lubin, Monique Non-votant
Lurel, Victorin Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Non-votant
Meunier, Michelle Non-votant
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Non-votant
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Non-votant
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Non-votant
Préville, Angèle Non-votant
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Ract-Madoux, Daphné Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Redon-Sarrazy, Christian Non-votant
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Non-votant
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Non-votant
Roger, Gilbert Non-votant
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Non-votant
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Non-votant
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Vallet, Mickaël Non-votant
Vallini, André Non-votant
Van Heghe, Sabine Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.