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Scrutin public n° 3293 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/10/2025

L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
125 pour · 143 contre · 91 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3293
125 pour 143 contre 91 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3293, Assemblée nationale, 17e législature, 31/10/2025, identifiant VTANR5L17V3293. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 84 0
85
EPR 56 0 0 7
63
SOC 0 55 0 0
55
LFI-NFP 1 45 1 1
48
EcoS 0 29 2 0
31
DR 21 1 0 3
25
HOR 19 0 0 2
21
Dem 11 0 2 1
14
GDR 0 11 0 0
11
LIOT 6 1 2 1
10
UDR 7 0 0 0
7
NI 3 1 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN85 recensés
EPR63 recensés
SOC55 recensés
LFI-NFP48 recensés
EcoS31 recensés
DR25 recensés
HOR21 recensés
Dem14 recensés
GDR11 recensés
LIOT10 recensés
UDR7 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

374 lignes affichées sur 374 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Abstention
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lavalette, Laure RN Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Ruffin, François EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.