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Scrutin public n° 3145 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/10/2025

L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
13 pour · 358 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3145
13 pour 358 contre 8 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3145, Assemblée nationale, 17e législature, 27/10/2025, identifiant VTANR5L17V3145. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 94 0 0
94
LFI-NFP 1 56 0 0
57
EPR 0 49 0 7
56
SOC 0 55 0 0
55
EcoS 0 32 0 0
32
DR 0 25 0 3
28
Dem 0 20 0 1
21
HOR 0 17 1 3
21
LIOT 8 2 0 1
11
GDR 0 1 7 0
8
UDR 0 7 0 0
7
NI 3 1 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN94 recensés
LFI-NFP57 recensés
EPR56 recensés
SOC55 recensés
EcoS32 recensés
DR28 recensés
Dem21 recensés
HOR21 recensés
LIOT11 recensés
GDR8 recensés
UDR7 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

394 lignes affichées sur 394 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Contre (mise au point)
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.