Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 70

Scrutin public n° 70 · Sénat · 13/11/2009

Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
176 pour · 35 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2009/70
176 pour 35 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 70, Sénat, 13/11/2009, identifiant 2009/70. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

343 lignes affichées sur 343 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Abstention
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Abstention
André, Pierre Pour
André, Michèle Abstention
Andreoni, Serge Abstention
Angels, Bernard Abstention
Antoinette, Jean-Étienne Abstention
Anziani, Alain Abstention
Arthuis, Jean Non-votant
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Autain, François Contre
Badinter, Robert Abstention
Badré, Denis Non-votant
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Abstention
Belot, Claude Pour
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berthou, Jacques Abstention
Besson, Jean Abstention
Béteille, Laurent Pour
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Jacques Pour
Blanc, Paul Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bodin, Yannick Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Abstention
Boulaud, Didier Abstention
Boumediene-Thiery, Alima Abstention
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Abstention
Bourzai, Bernadette Abstention
Bout, Brigitte Pour
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean Non-votant
Braye, Dominique Pour
Bricq, Nicole Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brun, Elie Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Abstention
César, Gérard Pour
Charasse, Michel Contre
Chastan, Yves Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevé, Jacqueline Abstention
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Cornu, Gérard Abstention
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Abstention
Dauge, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
Dériot, Gérard Pour
de Rohan, Josselin Pour
Descamps, Béatrice Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Abstention
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dumas, Catherine Pour
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Escoffier, Anne-Marie Pour
Etienne, Jean-Claude Pour
Fauchon, Pierre Pour
Fauconnier, Alain Abstention
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Abstention
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Christian Non-votant
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Charles Abstention
Gautier, Jacques Pour
Gautier, Gisèle Pour
Gélard, Patrice Pour
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Abstention
Giraud, Adrien Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerry, Michel Pour
Guillaume, Didier Abstention
Haenel, Hubert Pour
Haut, Claude Abstention
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Hervé, Edmond Abstention
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Abstention
Jeannerot, Claude Abstention
Jégou, Jean-Jacques Abstention
Joissains, Sophie Pour
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Pour
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Abstention
Klès, Virginie Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labeyrie, Philippe Abstention
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Abstention
Lambert, Alain Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Abstention
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Abstention
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Pour
Le Texier, Raymonde Abstention
Le Vern, Alain Abstention
Lise, Claude Abstention
Longuet, Gérard Pour
Loueckhote, Simon Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magras, Michel Pour
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Maurey, Hervé Pour
Mauroy, Pierre Abstention
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Abstention
Mélenchon, Jean-Luc Non-votant
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mermaz, Louis Abstention
Mézard, Jacques Abstention
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Abstention
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Abstention
Mirassou, Jean-Jacques Abstention
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Muller, Jacques Abstention
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Abstention
Nègre, Louis Pour
Nicoux, Renée Abstention
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Pour
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Abstention
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Abstention
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Abstention
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Abstention
Raoult, Paul Abstention
Rebsamen, François Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Pour
Richert, Philippe Pour
Ries, Roland Abstention
Romani, Roger Pour
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Abstention
Saugey, Bernard Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Schurch, Mireille Contre
Sergent, Michel Abstention
Sido, Bruno Pour
Signé, René-Pierre Abstention
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tasca, Catherine Abstention
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Abstention
Teulade, René Abstention
Thiollière, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Abstention
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Abstention
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Contre
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Villiers, André Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.