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Scrutin public n° 37 · Sénat · 06/11/2009

Sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
23 pour · 188 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2009/37
23 pour 188 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 37, Sénat, 06/11/2009, identifiant 2009/37. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

343 lignes affichées sur 343 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Contre
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Non-votant
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Pierre Contre
André, Michèle Non-votant
Andreoni, Serge Non-votant
Angels, Bernard Non-votant
Antoinette, Jean-Étienne Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Autain, François Pour
Badinter, Robert Non-votant
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baylet, Jean-Michel Non-votant
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Contre
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Non-votant
Besson, Jean Non-votant
Béteille, Laurent Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Pour
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Contre
Blanc, Paul Contre
Blandin, Marie-Christine Non-votant
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bodin, Yannick Non-votant
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Botrel, Yannick Non-votant
Boulaud, Didier Non-votant
Boumediene-Thiery, Alima Non-votant
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Non-votant
Bourzai, Bernadette Non-votant
Bout, Brigitte Contre
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean Contre
Braye, Dominique Contre
Bricq, Nicole Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brun, Elie Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Non-votant
Cerisier-ben Guiga, Monique Non-votant
César, Gérard Contre
Charasse, Michel Non-votant
Chastan, Yves Non-votant
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevé, Jacqueline Non-votant
Chevènement, Jean-Pierre Non-votant
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Non-votant
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Non-votant
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Non-votant
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Non-votant
Dauge, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Non-votant
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Ambroise Contre
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Non-votant
Etienne, Jean-Claude Contre
Fauchon, Pierre Contre
Fauconnier, Alain Non-votant
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Non-votant
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Christian Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Charles Non-votant
Gautier, Jacques Contre
Gautier, Gisèle Contre
Gélard, Patrice Contre
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Adrien Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerry, Michel Contre
Guillaume, Didier Non-votant
Haenel, Hubert Contre
Haut, Claude Non-votant
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Non-votant
Hoarau, Gélita Pour
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Non-votant
Jeannerot, Claude Non-votant
Jégou, Jean-Jacques Contre
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Non-votant
Krattinger, Yves Non-votant
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laborde, Françoise Non-votant
Lagauche, Serge Non-votant
Lambert, Alain Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Non-votant
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Non-votant
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Non-votant
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Non-votant
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Non-votant
Longuet, Gérard Contre
Loueckhote, Simon Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magras, Michel Contre
Mahéas, Jacques Non-votant
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Non-votant
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Pour
Maurey, Hervé Contre
Mauroy, Pierre Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Non-votant
Mélenchon, Jean-Luc Non-votant
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mermaz, Louis Non-votant
Mézard, Jacques Non-votant
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Milhau, Jean Non-votant
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Contre
Muller, Jacques Non-votant
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Nicoux, Renée Non-votant
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Non-votant
Plancade, Jean-Pierre Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Non-votant
Ralite, Jack Pour
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Rebsamen, François Non-votant
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Pour
Repentin, Thierry Non-votant
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richert, Philippe Contre
Ries, Roland Non-votant
Romani, Roger Contre
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Schillinger, Patricia Non-votant
Schurch, Mireille Pour
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Contre
Signé, René-Pierre Non-votant
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Contre
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Tasca, Catherine Non-votant
Terrade, Odette Pour
Teston, Michel Non-votant
Teulade, René Non-votant
Thiollière, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Non-votant
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Non-votant
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Non-votant
Vera, Bernard Pour
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Pour
Voynet, Dominique Non-votant
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.