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Scrutin public n° 181 · Sénat · 05/06/2009

Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
228 pour · 58 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2008/181
228 pour 58 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 181, Sénat, 05/06/2009, identifiant 2008/181. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

343 lignes affichées sur 343 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Pour
Alduy, Jean-Paul Non-votant
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Pierre Non-votant
André, Michèle Pour
Andreoni, Serge Pour
Angels, Bernard Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Autain, François Pour
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Non-votant
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Non-votant
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Non-votant
Berthou, Jacques Pour
Besson, Jean Pour
Béteille, Laurent Non-votant
Billard, Joël Non-votant
Billout, Michel Pour
Biwer, Claude Abstention
Bizet, Jean Non-votant
Blanc, Paul Non-votant
Blanc, Jacques Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bodin, Yannick Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bordier, Pierre Non-votant
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Botrel, Yannick Pour
Boulaud, Didier Pour
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Non-votant
Bourquin, Martial Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Bout, Brigitte Abstention
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Contre
Braye, Dominique Non-votant
Bricq, Nicole Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brun, Elie Non-votant
Buffet, François-Noël Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Pour
Cambon, Christian Non-votant
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Non-votant
Charasse, Michel Contre
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Non-votant
Chevé, Jacqueline Pour
Chevènement, Jean-Pierre Abstention
Cléach, Marcel-Pierre Non-votant
Cointat, Christian Non-votant
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornu, Gérard Non-votant
Couderc, Raymond Non-votant
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Non-votant
Dallier, Philippe Non-votant
Danglot, Jean-Claude Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Non-votant
Daudigny, Yves Pour
Dauge, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Non-votant
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
Demuynck, Christian Non-votant
Deneux, Marcel Non-votant
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Pour
Descamps, Béatrice Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Non-votant
Desessard, Jean Pour
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Non-votant
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Non-votant
Doublet, Michel Non-votant
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Non-votant
Dulait, André Non-votant
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Non-votant
Dupont, Ambroise Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Bernadette Contre
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Escoffier, Anne-Marie Contre
Etienne, Jean-Claude Non-votant
Fauchon, Pierre Pour
Fauconnier, Alain Pour
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Frimat, Bernard Pour
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Christian Abstention
Gaudin, Jean-Claude Non-votant
Gautier, Charles Pour
Gautier, Jacques Pour
Gautier, Gisèle Contre
Gélard, Patrice Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Pour
Giraud, Adrien Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerry, Michel Pour
Guillaume, Didier Pour
Haenel, Hubert Contre
Haut, Claude Pour
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Pour
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Pour
Jeannerot, Claude Pour
Jégou, Jean-Jacques Pour
Joissains, Sophie Pour
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Pour
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labeyrie, Philippe Pour
Laborde, Françoise Contre
Lagauche, Serge Pour
Lambert, Alain Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Contre
Lejeune, André Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Pour
Le Vern, Alain Pour
Lise, Claude Pour
Longuet, Gérard Pour
Loueckhote, Simon Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magras, Michel Pour
Mahéas, Jacques Pour
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Pour
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Pour
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Pour
Maurey, Hervé Contre
Mauroy, Pierre Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Mélenchon, Jean-Luc Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Contre
Mermaz, Louis Pour
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milhau, Jean Abstention
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Muller, Jacques Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Pour
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Pour
Ralite, Jack Pour
Raoul, Daniel Pour
Raoult, Paul Pour
Rebsamen, François Pour
Reiner, Daniel Pour
Renar, Ivan Pour
Repentin, Thierry Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Pour
Richert, Philippe Pour
Ries, Roland Pour
Romani, Roger Pour
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Pour
Saugey, Bernard Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Pour
Sergent, Michel Pour
Sido, Bruno Abstention
Signé, René-Pierre Pour
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Abstention
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Pour
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Thiollière, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Pour
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Pour
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Pour
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.