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Scrutin public n° 29 · Sénat · 14/10/2010

Sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
153 pour · 184 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/29
153 pour 184 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 29, Sénat, 14/10/2010, identifiant 2010/29. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

343 lignes affichées sur 343 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Contre
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Pierre Contre
André, Michèle Pour
Andreoni, Serge Pour
Angels, Bernard Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Autain, François Pour
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Contre
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Pour
Besson, Jean Pour
Béteille, Laurent Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Pour
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Contre
Blanc, Paul Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bodin, Yannick Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Botrel, Yannick Pour
Boulaud, Didier Pour
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Bout, Brigitte Contre
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Contre
Braye, Dominique Contre
Bricq, Nicole Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brun, Elie Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Pour
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Pour
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Contre
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Pour
Dauge, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Ambroise Contre
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Pour
Etienne, Jean-Claude Contre
Fauchon, Pierre Contre
Fauconnier, Alain Pour
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Pour
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Pour
Frimat, Bernard Pour
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Charles Pour
Gautier, Jacques Contre
Gautier, Gisèle Contre
Gélard, Patrice Contre
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Pour
Giraud, Adrien Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godard, Serge Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerry, Michel Contre
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Pour
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Pour
Jeannerot, Claude Pour
Jégou, Jean-Jacques Contre
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Pour
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labarre, Marie-Agnès Pour
Labeyrie, Philippe Pour
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Pour
Lambert, Alain Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Pour
Le Vern, Alain Pour
Lise, Claude Pour
Longère, Christiane Contre
Longuet, Gérard Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Loueckhote, Simon Contre
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magras, Michel Contre
Mahéas, Jacques Pour
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Pour
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Mathon-Poinat, Josiane Pour
Maurey, Hervé Contre
Mauroy, Pierre Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mermaz, Louis Pour
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Pour
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Muller, Jacques Pour
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Contre
Nicoux, Renée Pour
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Non-votant
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Pour
Ralite, Jack Pour
Raoul, Daniel Pour
Raoult, Paul Pour
Rebsamen, François Pour
Reiner, Daniel Pour
Renar, Ivan Pour
Repentin, Thierry Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richert, Philippe Contre
Ries, Roland Pour
Romani, Roger Contre
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Pour
Saugey, Bernard Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Pour
Sergent, Michel Pour
Sido, Bruno Contre
Signé, René-Pierre Pour
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Pour
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Pour
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Pour
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Pour
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.