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Scrutin public n° 4535 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
169 pour · 48 contre · 65 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4535
169 pour 48 contre 65 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4535, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4535. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 58 0
58
EPR 53 0 0 1
54
SOC 46 0 0 0
46
LFI-NFP 0 26 0 0
26
DR 24 0 0 0
24
Dem 20 2 0 0
22
EcoS 0 18 1 0
19
HOR 14 0 0 1
15
LIOT 10 0 0 0
10
UDR 0 0 6 0
6
GDR 0 2 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR54 recensés
SOC46 recensés
LFI-NFP26 recensés
DR24 recensés
Dem22 recensés
EcoS19 recensés
HOR15 recensés
LIOT10 recensés
UDR6 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

284 lignes affichées sur 284 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.