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Scrutin public n° 4534 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
100 pour · 35 contre · 45 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4534
100 pour 35 contre 45 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4534, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4534. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 39 0 0 0
39
RN 0 0 37 0
37
EPR 24 0 0 1
25
LFI-NFP 0 20 0 0
20
Dem 16 0 0 1
17
EcoS 0 12 2 0
14
DR 12 0 0 0
12
UDR 0 0 6 0
6
HOR 4 0 0 0
4
LIOT 4 0 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC39 recensés
RN37 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP20 recensés
Dem17 recensés
EcoS14 recensés
DR12 recensés
UDR6 recensés
HOR4 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

182 lignes affichées sur 182 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.