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Scrutin public n° 4536 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
121 pour · 178 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4536
121 pour 178 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4536, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4536. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 67 0 0 0
67
EPR 0 54 0 1
55
SOC 2 45 0 0
47
LFI-NFP 33 0 0 0
33
DR 0 24 0 0
24
Dem 0 20 0 0
20
HOR 0 16 0 1
17
EcoS 16 0 0 0
16
LIOT 0 9 0 0
9
UDR 0 8 0 0
8
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
EPR55 recensés
SOC47 recensés
LFI-NFP33 recensés
DR24 recensés
Dem20 recensés
HOR17 recensés
EcoS16 recensés
LIOT9 recensés
UDR8 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

301 lignes affichées sur 301 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.