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Scrutin public n° 4537 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
227 pour · 53 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4537
227 pour 53 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4537, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4537. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 64 0 0 0
64
SOC 48 0 0 0
48
EPR 9 29 3 1
42
LFI-NFP 30 0 0 0
30
DR 25 0 0 0
25
Dem 11 8 2 0
21
EcoS 19 0 0 0
19
HOR 1 16 0 1
18
LIOT 8 0 0 0
8
UDR 8 0 0 0
8
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
SOC48 recensés
EPR42 recensés
LFI-NFP30 recensés
DR25 recensés
Dem21 recensés
EcoS19 recensés
HOR18 recensés
LIOT8 recensés
UDR8 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

288 lignes affichées sur 288 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre (mise au point)
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour (mise au point)
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.