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Scrutin public n° 3569 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
147 pour · 119 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3569
147 pour 119 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3569, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3569. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 77 0 0
77
EPR 54 0 0 7
61
SOC 45 0 0 0
45
LFI-NFP 0 28 0 0
28
Dem 17 0 0 1
18
DR 12 0 0 3
15
HOR 12 0 0 3
15
EcoS 0 6 1 0
7
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 4 0 0 1
5
GDR 0 2 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
EPR61 recensés
SOC45 recensés
LFI-NFP28 recensés
Dem18 recensés
DR15 recensés
HOR15 recensés
EcoS7 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

282 lignes affichées sur 282 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Pour (mise au point)
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre (mise au point)
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre (mise au point)
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.