Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3406

Scrutin public n° 3406 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2025

L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
75 pour · 105 contre · 56 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3406
75 pour 105 contre 56 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3406, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2025, identifiant VTANR5L17V3406. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 53 0
54
EPR 0 42 0 7
49
SOC 33 0 0 0
33
DR 0 21 0 3
24
LFI-NFP 23 0 0 0
23
HOR 0 12 0 3
15
Dem 0 13 0 1
14
EcoS 14 0 0 0
14
UDR 0 8 1 0
9
LIOT 1 5 1 1
8
GDR 4 0 0 0
4
NI 0 3 1 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR49 recensés
SOC33 recensés
DR24 recensés
LFI-NFP23 recensés
HOR15 recensés
Dem14 recensés
EcoS14 recensés
UDR9 recensés
LIOT8 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

251 lignes affichées sur 251 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.