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Scrutin public n° 3405 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2025

L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
44 pour · 86 contre · 78 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3405
44 pour 86 contre 78 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3405, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2025, identifiant VTANR5L17V3405. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 47 0
47
EPR 0 34 0 7
41
SOC 1 0 26 0
27
LFI-NFP 23 0 0 0
23
DR 0 15 0 3
18
HOR 0 12 0 3
15
Dem 0 12 0 1
13
EcoS 12 0 0 0
12
GDR 8 0 0 0
8
LIOT 0 4 3 1
8
UDR 0 6 1 0
7
NI 0 3 1 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
EPR41 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP23 recensés
DR18 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
EcoS12 recensés
GDR8 recensés
LIOT8 recensés
UDR7 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

223 lignes affichées sur 223 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Houlié, Sacha SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.