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Scrutin public n° 6 · Sénat · 06/10/2010

Sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
184 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/6
184 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 6, Sénat, 06/10/2010, identifiant 2010/6. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

343 lignes affichées sur 343 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Pour
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Non-votant
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Pour
Andreoni, Serge Non-votant
Angels, Bernard Non-votant
Antoinette, Jean-Étienne Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Non-votant
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Autain, François Non-votant
Badinter, Robert Non-votant
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Non-votant
Baylet, Jean-Michel Non-votant
Beaufils, Marie-France Non-votant
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Pour
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berthou, Jacques Non-votant
Besson, Jean Non-votant
Béteille, Laurent Pour
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Non-votant
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Jacques Pour
Blanc, Paul Pour
Blandin, Marie-Christine Non-votant
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bodin, Yannick Non-votant
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Non-votant
Botrel, Yannick Non-votant
Boulaud, Didier Non-votant
Boumediene-Thiery, Alima Non-votant
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Non-votant
Bourzai, Bernadette Non-votant
Bout, Brigitte Pour
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean Pour
Braye, Dominique Pour
Bricq, Nicole Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brun, Elie Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Non-votant
Cerisier-ben Guiga, Monique Non-votant
César, Gérard Pour
Chastan, Yves Non-votant
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Non-votant
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Non-votant
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Non-votant
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Non-votant
Courtois, Jean-Patrick Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Non-votant
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Non-votant
Dauge, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Non-votant
Debré, Isabelle Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Non-votant
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Non-votant
de Montgolfier, Albéric Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
Dériot, Gérard Pour
de Rohan, Josselin Pour
Descamps, Béatrice Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Non-votant
Desmarescaux, Sylvie Pour
Detcheverry, Denis Non-votant
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Non-votant
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dumas, Catherine Pour
Dupont, Bernadette Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Escoffier, Anne-Marie Non-votant
Etienne, Jean-Claude Pour
Fauchon, Pierre Pour
Fauconnier, Alain Non-votant
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Fischer, Guy Non-votant
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Non-votant
Foucaud, Thierry Non-votant
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gaudin, Christian Pour
Gautier, Charles Non-votant
Gautier, Jacques Pour
Gautier, Gisèle Pour
Gélard, Patrice Pour
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Adrien Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godard, Serge Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Non-votant
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerry, Michel Pour
Guillaume, Didier Non-votant
Haut, Claude Non-votant
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Non-votant
Hoarau, Gélita Non-votant
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Non-votant
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Non-votant
Jeannerot, Claude Non-votant
Jégou, Jean-Jacques Pour
Joissains, Sophie Pour
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Non-votant
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Non-votant
Krattinger, Yves Non-votant
Labarre, Marie-Agnès Non-votant
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laborde, Françoise Non-votant
Lagauche, Serge Non-votant
Lambert, Alain Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Non-votant
Le Cam, Gérard Non-votant
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Non-votant
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Philippe Pour
Le Texier, Raymonde Non-votant
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Non-votant
Longère, Christiane Pour
Longuet, Gérard Pour
Lorrain, Jean-Louis Pour
Loueckhote, Simon Pour
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magras, Michel Pour
Mahéas, Jacques Non-votant
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Non-votant
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Non-votant
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Pour
Mathon-Poinat, Josiane Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mauroy, Pierre Non-votant
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Non-votant
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mermaz, Louis Non-votant
Mézard, Jacques Non-votant
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Milhau, Jean Non-votant
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Pour
Muller, Jacques Non-votant
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Pour
Nicoux, Renée Non-votant
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Pour
Pasquet, Isabelle Non-votant
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Pour
Payet, Anne-Marie Pour
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Non-votant
Plancade, Jean-Pierre Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Non-votant
Ralite, Jack Non-votant
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Rebsamen, François Non-votant
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Non-votant
Repentin, Thierry Non-votant
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richert, Philippe Pour
Ries, Roland Non-votant
Romani, Roger Non-votant
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Pour
Schillinger, Patricia Non-votant
Schurch, Mireille Non-votant
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Pour
Signé, René-Pierre Non-votant
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Tasca, Catherine Non-votant
Terrade, Odette Non-votant
Teston, Michel Non-votant
Teulade, René Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Non-votant
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Pour
Vall, Raymond Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Non-votant
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Non-votant
Vera, Bernard Non-votant
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Villiers, André Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Non-votant
Voynet, Dominique Non-votant
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.