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Scrutin public n° 183 · Sénat · 07/04/2011

Sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
42 pour · 188 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/183
42 pour 188 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 183, Sénat, 07/04/2011, identifiant 2010/183. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

341 lignes affichées sur 341 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Non-votant
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Pour
Angels, Bernard Non-votant
Antoinette, Jean-Étienne Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Autain, François Abstention
Badinter, Robert Contre
Badré, Denis Non-votant
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Contre
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Contre
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berthou, Jacques Contre
Besson, Jean Non-votant
Béteille, Laurent Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Abstention
Biwer, Claude Non-votant
Bizet, Jean Contre
Blanc, Paul Contre
Blanc, Jacques Contre
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bodin, Yannick Contre
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Non-votant
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Botrel, Yannick Contre
Boulaud, Didier Non-votant
Boumediene-Thiery, Alima Contre
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Non-votant
Bourzai, Bernadette Pour
Bout, Brigitte Pour
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Abstention
Braye, Dominique Contre
Bricq, Nicole Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Non-votant
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Pour
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Contre
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Contre
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cros, Roselle Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Abstention
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Dauge, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Contre
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Non-votant
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
de Rohan, Josselin Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Contre
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Abstention
Détraigne, Yves Non-votant
Didier, Évelyne Abstention
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Pour
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Bernadette Pour
Dupont, Ambroise Contre
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Contre
Falco, Hubert Contre
Fauconnier, Alain Contre
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Non-votant
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Fischer, Guy Abstention
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Non-votant
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Gisèle Contre
Gautier, Charles Contre
Gautier, Jacques Contre
Gélard, Patrice Contre
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Adrien Non-votant
Giudicelli, Colette Contre
Godard, Serge Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Pour
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerry, Michel Contre
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Non-votant
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Abstention
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Abstention
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Non-votant
Jarraud-Vergnolle, Annie Contre
Jeannerot, Claude Contre
Jégou, Jean-Jacques Non-votant
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Contre
Kergueris, Joseph Non-votant
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Non-votant
Labarre, Marie-Agnès Pour
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laborde, Françoise Contre
Lagauche, Serge Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Non-votant
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Contre
Léonard, Claude Non-votant
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Philippe Contre
Létard, Valérie Non-votant
Le Texier, Raymonde Pour
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Non-votant
Longère, Christiane Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Loueckhote, Simon Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Non-votant
Magras, Michel Contre
Mahéas, Jacques Contre
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Contre
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Contre
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Abstention
Mathon-Poinat, Josiane Abstention
Maurey, Hervé Non-votant
Mauroy, Pierre Non-votant
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Non-votant
Mermaz, Louis Contre
Mézard, Jacques Contre
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Pour
Milhau, Jean Contre
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Nicoux, Renée Non-votant
Oudit, Mireille Contre
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Pour
Pasquet, Isabelle Abstention
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Pour
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Non-votant
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Non-votant
Plancade, Jean-Pierre Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Non-votant
Ralite, Jack Abstention
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Abstention
Repentin, Thierry Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Ries, Roland Non-votant
Romani, Roger Contre
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Pour
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Abstention
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Contre
Signé, René-Pierre Non-votant
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Non-votant
Tasca, Catherine Contre
Terrade, Odette Abstention
Teston, Michel Non-votant
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vantomme, André Contre
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Contre
Vera, Bernard Abstention
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Abstention
Voynet, Dominique Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.