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Scrutin public n° 182 · Sénat · 07/04/2011

Sur les amendements n° 48 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
199 pour · 73 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/182
199 pour 73 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 182, Sénat, 07/04/2011, identifiant 2010/182. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

341 lignes affichées sur 341 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Pour
Andreoni, Serge Contre
Angels, Bernard Non-votant
Antoinette, Jean-Étienne Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Autain, François Contre
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Pour
Bérit-Débat, Claude Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Pour
Besson, Jean Non-votant
Béteille, Laurent Pour
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Paul Pour
Blanc, Jacques Pour
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bodin, Yannick Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Non-votant
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Pour
Boulaud, Didier Non-votant
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Non-votant
Bourzai, Bernadette Contre
Bout, Brigitte Contre
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Abstention
Braye, Dominique Pour
Bricq, Nicole Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Non-votant
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Contre
Cerisier-ben Guiga, Monique Contre
César, Gérard Pour
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cros, Roselle Contre
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Dauge, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
de Rohan, Josselin Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Desmarescaux, Sylvie Pour
Detcheverry, Denis Abstention
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Escoffier, Anne-Marie Pour
Falco, Hubert Pour
Fauconnier, Alain Pour
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Contre
François-Poncet, Jean Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Gisèle Pour
Gautier, Charles Pour
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Adrien Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godard, Serge Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerry, Michel Pour
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Non-votant
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Pour
Jeannerot, Claude Pour
Jégou, Jean-Jacques Pour
Joissains, Sophie Pour
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Pour
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Non-votant
Labarre, Marie-Agnès Contre
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Non-votant
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Pour
Léonard, Claude Pour
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Philippe Pour
Létard, Valérie Contre
Le Texier, Raymonde Contre
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Non-votant
Longère, Christiane Pour
Lorrain, Jean-Louis Pour
Loueckhote, Simon Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Non-votant
Magras, Michel Pour
Mahéas, Jacques Pour
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Pour
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Pour
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Abstention
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Maurey, Hervé Contre
Mauroy, Pierre Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mermaz, Louis Pour
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Contre
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Pour
Nicoux, Renée Non-votant
Oudit, Mireille Pour
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Pour
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Non-votant
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Non-votant
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Ries, Roland Non-votant
Romani, Roger Pour
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Contre
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Pour
Signé, René-Pierre Non-votant
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Non-votant
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Non-votant
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Pour
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Contre
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Villiers, André Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.