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Scrutin public n° 254 · Sénat · 06/07/2010

Sur le sous-amendement n° 600, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
17 pour · 298 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2009/254
17 pour 298 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 254, Sénat, 06/07/2010, identifiant 2009/254. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

343 lignes affichées sur 343 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Contre
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Contre
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Contre
Angels, Bernard Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Autain, François Abstention
Badinter, Robert Contre
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Contre
Besson, Jean Contre
Béteille, Laurent Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Abstention
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Contre
Blanc, Paul Contre
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bodin, Yannick Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Abstention
Botrel, Yannick Contre
Boulaud, Didier Contre
Boumediene-Thiery, Alima Contre
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Contre
Bourzai, Bernadette Contre
Bout, Brigitte Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Contre
Braye, Dominique Contre
Bricq, Nicole Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brun, Elie Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Contre
Cerisier-ben Guiga, Monique Contre
César, Gérard Contre
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Abstention
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Dauge, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Contre
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Abstention
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Non-votant
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Ambroise Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Escoffier, Anne-Marie Pour
Etienne, Jean-Claude Contre
Fauchon, Pierre Contre
Fauconnier, Alain Contre
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Fischer, Guy Abstention
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Frimat, Bernard Contre
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gaudin, Christian Contre
Gautier, Charles Contre
Gautier, Jacques Contre
Gautier, Gisèle Contre
Gélard, Patrice Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Contre
Giraud, Adrien Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godard, Serge Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerry, Michel Contre
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Abstention
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Abstention
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Contre
Jeannerot, Claude Contre
Jégou, Jean-Jacques Contre
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Contre
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Contre
Labarre, Marie-Agnès Abstention
Labeyrie, Philippe Contre
Laborde, Françoise Pour
Lagauche, Serge Contre
Lambert, Alain Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Contre
Le Vern, Alain Contre
Lise, Claude Contre
Longère, Christiane Contre
Longuet, Gérard Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Loueckhote, Simon Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magras, Michel Contre
Mahéas, Jacques Contre
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Contre
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Pour
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Contre
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Abstention
Maurey, Hervé Contre
Mauroy, Pierre Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mermaz, Louis Contre
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Milhau, Jean Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Muller, Jacques Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Contre
Nicoux, Renée Contre
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pasquet, Isabelle Abstention
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Payet, Anne-Marie Contre
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Contre
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Contre
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Contre
Ralite, Jack Abstention
Raoul, Daniel Contre
Raoult, Paul Contre
Rebsamen, François Contre
Reiner, Daniel Contre
Renar, Ivan Abstention
Repentin, Thierry Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richert, Philippe Contre
Ries, Roland Contre
Romani, Roger Contre
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Contre
Saugey, Bernard Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Abstention
Sergent, Michel Contre
Sido, Bruno Contre
Signé, René-Pierre Contre
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tasca, Catherine Contre
Terrade, Odette Abstention
Teston, Michel Contre
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Contre
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Abstention
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Villiers, André Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Abstention
Voynet, Dominique Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.