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Scrutin public n° 4451 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2025

L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
169 pour · 140 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4451
169 pour 140 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4451, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2025, identifiant VTANR5L17V4451. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 79 0 0
79
SOC 55 0 0 0
55
EPR 52 0 0 1
53
LFI-NFP 0 42 0 0
42
DR 21 0 0 0
21
Dem 21 0 0 0
21
HOR 16 0 0 1
17
EcoS 0 13 0 0
13
GDR 0 2 3 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
SOC55 recensés
EPR53 recensés
LFI-NFP42 recensés
DR21 recensés
Dem21 recensés
HOR17 recensés
EcoS13 recensés
GDR5 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

314 lignes affichées sur 314 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.