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Scrutin public n° 3313 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/10/2025

Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
59 pour · 262 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3313
59 pour 262 contre 3 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3313, Assemblée nationale, 17e législature, 31/10/2025, identifiant VTANR5L17V3313. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 86 0 0
86
EPR 0 50 0 7
57
SOC 54 0 0 0
54
LFI-NFP 0 31 0 0
31
DR 0 24 0 3
27
EcoS 0 24 0 0
24
Dem 1 17 2 1
21
HOR 0 13 1 2
16
LIOT 3 4 0 1
8
GDR 0 6 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
NI 1 2 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN86 recensés
EPR57 recensés
SOC54 recensés
LFI-NFP31 recensés
DR27 recensés
EcoS24 recensés
Dem21 recensés
HOR16 recensés
LIOT8 recensés
GDR6 recensés
UDR5 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

338 lignes affichées sur 338 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.