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Scrutin public n° 3282 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/10/2025

L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 241 contre · 69 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3282
19 pour 241 contre 69 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3282, Assemblée nationale, 17e législature, 31/10/2025, identifiant VTANR5L17V3282. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 81 0 0
81
EPR 0 50 0 7
57
SOC 6 9 37 0
52
LFI-NFP 0 2 30 0
32
EcoS 0 29 0 0
29
DR 0 25 0 3
28
HOR 0 19 1 2
22
Dem 0 17 0 1
18
LIOT 8 0 0 1
9
GDR 0 5 1 0
6
NI 3 2 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN81 recensés
EPR57 recensés
SOC52 recensés
LFI-NFP32 recensés
EcoS29 recensés
DR28 recensés
HOR22 recensés
Dem18 recensés
LIOT9 recensés
GDR6 recensés
NI5 recensés
UDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

343 lignes affichées sur 343 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Abstention
Berger, Jean-Didier DR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre (mise au point)
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liger, Thierry DR Contre (mise au point)
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.