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Scrutin public n° 200 · Sénat · 04/05/2011

Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
196 pour · 74 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2010/200
196 pour 74 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 200, Sénat, 04/05/2011, identifiant 2010/200. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

341 lignes affichées sur 341 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Pour
Andreoni, Serge Contre
Angels, Bernard Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Non-votant
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Non-votant
Autain, François Contre
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Pour
Baylet, Jean-Michel Abstention
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Pour
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berthou, Jacques Contre
Besson, Jean Contre
Béteille, Laurent Pour
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Paul Pour
Blanc, Jacques Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bodin, Yannick Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Non-votant
Boulaud, Didier Pour
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Contre
Bourzai, Bernadette Pour
Bout, Brigitte Pour
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean Pour
Braye, Dominique Pour
Bricq, Nicole Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Contre
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Abstention
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Pour
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Abstention
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cros, Roselle Pour
Dallier, Philippe Abstention
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Abstention
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Dauge, Yves Non-votant
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
de Rohan, Josselin Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Abstention
Desmarescaux, Sylvie Pour
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dumas, Catherine Pour
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Bernadette Pour
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Escoffier, Anne-Marie Abstention
Falco, Hubert Contre
Fauconnier, Alain Contre
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frimat, Bernard Contre
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Gisèle Pour
Gautier, Charles Non-votant
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Adrien Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godard, Serge Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerry, Michel Pour
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Non-votant
Jeannerot, Claude Non-votant
Jégou, Jean-Jacques Contre
Joissains, Sophie Contre
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Non-votant
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Non-votant
Krattinger, Yves Contre
Labarre, Marie-Agnès Contre
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laborde, Françoise Abstention
Lagauche, Serge Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Non-votant
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Non-votant
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Abstention
Léonard, Claude Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Pour
Létard, Valérie Pour
Le Texier, Raymonde Non-votant
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Contre
Longère, Christiane Pour
Lorrain, Jean-Louis Pour
Loueckhote, Simon Pour
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Non-votant
Magras, Michel Pour
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Non-votant
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Abstention
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Pour
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Maurey, Hervé Pour
Mauroy, Pierre Non-votant
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mermaz, Louis Contre
Mézard, Jacques Pour
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milhau, Jean Abstention
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Pour
Nicoux, Renée Non-votant
Oudit, Mireille Pour
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Pour
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Pour
Payet, Anne-Marie Pour
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Contre
Plancade, Jean-Pierre Abstention
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Contre
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Non-votant
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Ries, Roland Pour
Romani, Roger Pour
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Pour
Schillinger, Patricia Non-votant
Schurch, Mireille Contre
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Pour
Signé, René-Pierre Contre
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Contre
Teulade, René Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Abstention
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Pour
Vall, Raymond Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Contre
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Abstention
Vera, Bernard Contre
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Villiers, André Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.