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Scrutin public n° 1623 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/05/2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
103 pour · 176 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1623
103 pour 176 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1623, Assemblée nationale, 17e législature, 13/05/2025, identifiant VTANR5L17V1623. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 57 0 0
57
EPR 0 53 0 1
54
LFI-NFP 43 0 0 0
43
SOC 36 0 0 0
36
DR 0 22 0 1
23
Dem 0 18 0 0
18
EcoS 17 0 0 0
17
HOR 0 15 0 0
15
LIOT 2 4 0 0
6
UDR 0 6 0 0
6
GDR 4 0 0 0
4
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
EPR54 recensés
LFI-NFP43 recensés
SOC36 recensés
DR23 recensés
Dem18 recensés
EcoS17 recensés
HOR15 recensés
LIOT6 recensés
UDR6 recensés
GDR4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

281 lignes affichées sur 281 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Becht, Olivier EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Breton, Xavier DR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.