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Scrutin public n° 1295 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/04/2025

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
275 pour · 26 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1295
275 pour 26 contre 1 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1295, Assemblée nationale, 17e législature, 07/04/2025, identifiant VTANR5L17V1295. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 81 2 0 0
83
EPR 43 2 0 0
45
LFI-NFP 40 0 0 0
40
Dem 26 0 0 0
26
SOC 26 0 0 0
26
DR 3 20 0 0
23
EcoS 16 0 0 0
16
HOR 13 0 0 0
13
UDR 9 0 0 0
9
LIOT 6 2 0 0
8
NI 7 0 0 0
7
GDR 5 0 1 0
6

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN83 recensés
EPR45 recensés
LFI-NFP40 recensés
Dem26 recensés
SOC26 recensés
DR23 recensés
EcoS16 recensés
HOR13 recensés
UDR9 recensés
LIOT8 recensés
NI7 recensés
GDR6 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

302 lignes affichées sur 302 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Nadeau, Marcellin GDR Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Odoul, Julien RN Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.