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Scrutin public n° 792 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2025

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
96 pour · 202 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V792
96 pour 202 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 792, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2025, identifiant VTANR5L17V792. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 83 0 1
84
RN 0 67 0 0
67
LFI-NFP 38 0 0 0
38
SOC 31 0 0 0
31
Dem 1 19 0 0
20
EcoS 19 0 0 1
20
DR 0 15 0 0
15
HOR 0 12 0 0
12
NI 3 2 0 0
5
GDR 4 0 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR84 recensés
RN67 recensés
LFI-NFP38 recensés
SOC31 recensés
Dem20 recensés
EcoS20 recensés
DR15 recensés
HOR12 recensés
NI5 recensés
GDR4 recensés
UDR3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

300 lignes affichées sur 300 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.