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Scrutin public n° 3402 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2025

L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
192 pour · 92 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3402
192 pour 92 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3402, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2025, identifiant VTANR5L17V3402. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 83 0 0 0
83
EPR 1 41 0 7
49
SOC 39 0 0 0
39
LFI-NFP 38 0 0 0
38
DR 0 14 1 3
18
Dem 0 14 0 2
16
EcoS 15 0 0 0
15
HOR 0 13 0 2
15
UDR 7 4 0 0
11
GDR 7 0 0 0
7
LIOT 1 5 0 1
7
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN83 recensés
EPR49 recensés
SOC39 recensés
LFI-NFP38 recensés
DR18 recensés
Dem16 recensés
EcoS15 recensés
HOR15 recensés
UDR11 recensés
GDR7 recensés
LIOT7 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

300 lignes affichées sur 300 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.